Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive entre la société Rabbitscoot,  BP 75 - 69290 Craponne (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rabbitscoot.fr ou www.rabbitscoot.com  (ci-après « Vous »). 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.rabbitscoot.fr ou www.rabbitscoot.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. La société RabbitScoot se réserve le droit de ne pas distribuer ses articles et marques aux revendeurs professionnels ou garage par la voie d'achat standard (en ligne). Ceux-ci devront contacter la société RabbitScoot au préalable pour obtenir les conditions de distributions et nos tarifs revendeurs. Pour ce faire, le formulaire de contact est à leur disposition.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci, puis Nous vous informerons de son envoie.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande en nous contactant via le service client, avant expédition de la commande.

Sauf demande spécifique, les commandes passées le même jours ou dans un délais d'expédition identique seront expédiées dans un même colis.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit avec possibilité de commande (pré commande), les autres produits commandés au même moment, seront expédiés lors de la disponibilité du dit produit.

Les photos illustrants les pages produits sont présentes à titre d'illustration. Nous nous engageons à vous fournir un produit correspondant aux caractéristiques présentent dans le descriptifs du produit et non à l'aspect donné dans les photo d'illustration du produit.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de la commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement sera recréditée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. En cas d’erreur tarifaire de notre part, vous serez contactés.

Livraison

Les colis sont préparés dès la validation de la commande et généralement livrés dans les 48h à 72h pour la France et les 5 à 7 jours qui suivent leur expédition en Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg) ainsi que pour les Dom-Tom ; ce délai moyen est communiqué de manière indicative par notre transporteur, nous ne pouvons ainsi pas nous engager quant au délais effectif de livraison. Lors de la confirmation de l’expédition, un lien de suivi vous sera fourni par mail.

Les commandes passées et validées du Lundi au Vendredi avant 14h sont préparées et expédiées le jour même.

Les commandes passées et validées du Lundi au Jeudi après 14h sont préparées le jour même pour une expédition le lendemain.

Toutes commandes passées les week-end et jours fériés seront expédiées le jour ouvré suivant.

Toutes les commandes sont préparées avec soin et leur contenu protégé en vue du transport.

Frais de port

Les frais de port inclus la manutention, l’emballage et les frais postaux ; Ils sont calculés en fonction du poids total de votre commande et varis donc d’une commande à l’autre. Les frais d’expédition étant calculés par fourchette de poids, nous vous conseillons de regrouper vos achats dans une unique commande. Nous ne sommes pas en mesure de regrouper plusieurs commandes et les frais de port facturés pour chaque commande devront être réglés.

Pour vous garantir une livraison la plus économique, nous appliquons les tarifs plancher de nos transporteurs. Pour connaître les frais de port d’une commande, nous vous invitons à ajouter vos produits au panier, les frais seront automatiquement affichés et calculés.

Les frais de port sont offerts à partir de 200€ d'achat pour toute livraison en France métropolitaine.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, de crédit ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

En cas de règlement pas chèque bancaire, l’expédition de la commande se fera qu’une fois encaissement du chèque effectué.

Un remboursement est effectué uniquement lors d'un retour en retractation de votre commande, seul le montant des pièces commandées est alors remboursé, les frais de ports relatifs à l'envoi de votre commande restent alors à votre charge 

Article 6 – Transport

Rabbitscoot supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.

Vous vous engagez cependant à vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et à signifiez par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. En cas de non respect de cette procédure, aucun échange ne pourrait être effectué et la société Rabbitscoot et son transporteur ne pourront être tenus responsables.

Un colis grandement endommagé lors de son transport devra être refusé au moment de la livraison en précisant la raison du refus sur le bon de transport. Pour le retour d’un produit endommagé, Vous serez tenu de justifier de l’état du colis.

Article 7 : Retours

Vous avez la possibilité de bénéficier du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles non déballés, non montés sans avoir à justifier de motif. Vous devrez alors contacter notre service client avant retour afin de prendre connaissance de la procédure relative.

Les articles endommagés lors du transport ne rentrent pas dans le cadre du droit de rétractation (article 5.2).

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, veuillez nous le signaler immédiatement.

Suite à validation du retour, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons confirmé son retour. En cas de non-respect de votre obligation de retour dans le délai de 7 jours, Nous Nous réservons le droit de refuser le retour.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilités

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

En cas de panne pendant la période de la garantie légale, merci de bien vouloir consulter Notre service client.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions générales de vente. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La garantie ne couvre pas:

- le remplacement des articles consommables

- Les frais liès au renvois de la pièce en atelier

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...)

Nous nous réservons la possibilité de remplacer une référence défectueuse par une référence compatible ou de même valeur en cas d'indisponibilité de la dite référence ou d'incompatibilité manifeste. En outre en cas de remplacement d'une référence dans la période de garantie légale, celle-ci saurait être remplacer par un produit reconditionné fonctionnel ne présentant pas un emballage identique ou un aspect physique identique. Le remplacement d'une référence dans la période de garantie légale ne saurait faire l'objet d'un remplacement systématique par un produit neuf.

Toutes les pièces racing mises en vente sur le site ne doivent servir qu'à des scooters réservés à la compétition hors des voies ouvertes à la circulation. En acceptant les conditions générales de vente, Vous vous engagez à n'utiliser ces pièces qu'en dehors du domaine public conformément à l’article R311-1 . En aucun cas la société Rabbiscoot ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou/et corporels lié à l’utilisation non conforme des articles ou à leur mauvaise installation ainsi qu’au non respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Code de la Route - Avertissement 

Attention certains de nos produits peuvent être signalés "Réservé à la Compétition", « non-homologué » ou « circulation sur voie privée uniquement »;  ; ce qui implique qu une utilisation sur la voie publique est interdite. Ces produits sont exclusivement réservés à la compétition sur circuits fermés ou propriétés privées. En aucun cas la société Rabbiscoot ne pourra être tenue responsable si ces conditions ne sont pas respectées.

Sur route veillez à utiliser une machine homologuée, strictement équipée du matériel répondant au cahier des charges propre à son homologation.

Sachez que toutes modifications de votre véhicule à moteur permettant une augmentation des performances ou ne respectant pas les règles d homologation sont formellement interdites sur la voie publique et réservées à un usage privé (sur circuits, pistes...).

Nous refusons de fournir matériel et informations destinés à une utilisation illégale. Nous proposons sur ce site du matériel d origine propre aux caractéristiques d homologation du véhicule concerné, ou bien du matériel strictement réservé à la compétition.

Pour plus de renseignements n hésitez pas à consulter le Code de la route Version consolidée au 8 octobre 2009 : article R311-1, article L317-5

Article 11 : Licence d'accès au Site

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque  sans notre accord express et écrit.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de notre société ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à la société Rabbitscoot de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Article 14 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant, que Nous avons recueillies, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Notez que nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une éventuelle défaillance humaine ou matérielle de notre hébergeur web, centralisant la totalité des informations personnelles.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.

Article 16 : Identification

Rabbitscoot.fr et rabbitscoot.com sont une marque commerciale utilisée pour définir la SEP Rabbitscoot.

Ce site Web à but commercial ainsi que la totalité de son contenu sont la propriété de la SEP Rabbitscoot.






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